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Arrêté 2008 sur les indices de fermage
L’indice des fermages est constaté pour 2008 à la valeur 113,02 pour le département de l’Ardèche.
La location des terres agricoles a ainsi augmenté de 1,88% en 2008.
L’arrêté préfectoral du 30 septembre 2008 officialise cette augmentation et explique les modalités de calcul des loyers des surfaces agricoles.
L’arrêté préfectoral du 30 septembre 2008 sur l’indice des fermages (format PDF - 79.6 ko)
Pour évaluer la valeur locative d’un bien agricole (terre ou bâtiment), deux documents de base :
. la La règlementation des baux ruraux (format PDF - 388.9 ko)(avec des modèles de contrat-type)
La règlementation des baux ruraux en Ardèche
Arrêté Préfectoral du 27 Septembre 2005 (format PDF - 388.9 ko)
Contrat type de bail à ferme
Contrat type de bail à métayage
Contrat type de bail à ferme
Contrat type de bail à métayage
Valeur vénale des terres agricoles
Analyse du marché foncier en Ardèche depuis 2000 (format PDF - 795 ko)
Le contrôle des structures
Information sur le contrôle des structures et autorisations (format PDF - 258.4 ko)

