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Arrêté 2009 sur les indices de fermage
L’indice des fermages est constaté pour 2008 à la valeur 113,02 pour le département de l’Ardèche.
La location des terres agricoles a ainsi augmenté de 1,88% en 2008.
L’arrêté préfectoral du 30 septembre 2008 officialise cette augmentation et explique les modalités de calcul des loyers des surfaces agricoles.
L’arrêté préfectoral 2009 "indice des fermages" (format PDF - 101.6 ko)
Pour évaluer la valeur locative d’un bien agricole (terre ou bâtiment), deux documents de base :
. la La règlementation des baux ruraux (format PDF - 388.9 ko)(avec des modèles de contrat-type)
La règlementation des baux ruraux en Ardèche
Arrêté Préfectoral du 27 Septembre 2005 (format PDF - 388.9 ko)
Contrat type de bail à ferme
Contrat type de bail à métayage
Contrat type de bail à ferme
Contrat type de bail à métayage
Valeur vénale des terres agricoles
Analyse du marché foncier en Ardèche depuis 2000 (format PDF - 795 ko)
Le contrôle des structures
Information sur le contrôle des structures et autorisations (format PDF - 258.4 ko)